• Interventions des députés au sujet des langues régionales - 28/11/2011

    La FELCO, association d'enseignants du public, tient à informer ses adhérents et les lecteurs de ce site sur l'action des députés et sénateurs concernant les langues régionales. Nous publions ici l’ensemble des questions écrites et orales disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale
    La FELCO remercie les députés et sénateurs pour leurs interventions sur la question de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc (y compris sous d’autres formes que celles des interventions à l’Assemblée Nationale ou au Sénat) et, au-delà, sur la question des langues régionales en France, interventions d'autant plus nécessaires que le gouvernement  a réitéré son refus de mettre en œuvre la loi promise en son temps par Madame Albanel.

    Le PDF reprenant les questions et débats se trouve ici (205 questions).

    Nous remercions particulièrement les députés et sénateurs de toutes les régions qui sont intervenus, en mai et juin dernier, pour faire rétablir la session 2012 des CAPES de langues régionales, dont le Ministère avait annoncé la suppression aux présidents de jury. 

    Outre des courriers au Ministre, des questions écrites ont été posées par

    •    les sénateurs Navarro, Bel, Tuheiava, Bérit-Debat, Laurent-Perrigot, Herviaux, Pastor, Dutour, Fauconnier, Botrel, Le Cam,
    •    les députés Boisserie, Dieffenbacher, Dupré, Liebgott, Carrayon, De Rugy, Forgues, Mourrut, Rouillard, Imbert, W. Dumas, Le Loch, Lebranchu

    Cet investissement a payé. La session a été rétablie, même si le nombre de postes reste scandaleusement insuffisant pour répondre aux besoins.

    Il nous paraît donc indispensable de ne manquer aucune occasion de rappeler la nécessité d'une loi ambitieuse pour les langues de France.
    Nous appelons par ailleurs l’attention sur un fait reconnu depuis la loi Deixonne de 1951 et rappelé dans les textes réglementaires qui régissent aujourd'hui l'enseignement de l'occitan-langue d'oc : s'il y a bien évidemment des variétés locales de cette langue selon les régions, comme c'est le cas pour toute langue, il n'en demeure pas moins que ces variétés constituent bien un ensemble, l'occitan-langue d'oc, au singulier. Les difficultés à faire reconnaître cette langue dans le service public d'Education Nationale sont suffisamment grandes pour qu'il ne soit pas utile de rajouter des imprécisions terminologiques. Nous nous tenons à la disposition de tous, et le site de notre association également, pour apporter tous les éclaircissements scientifiques qui pourraient paraître utiles sur cette question. Nous vous renvoyons, entre autres, au courrier en ligne sur notre site et à notre rubrique « Occitan ? langue d’Oc ?  Qu’es aquò ?».
    NB : Pour des raisons techniques, nous ne pouvons répercuter que les courriers ou interventions qui nous sont adressés par courriel (mjvb@wanadoo.fr). 
    Nos remerciements - et nos regrets de cette impossibilité de diffusion - s’adressent donc ici aux députés et sénateurs qui nous ont a adressé des courriers postaux sur leurs interventions auprès des Ministères (culture ou Education Nationale).

    Sur le site de l’Assemblée Nationale, avec ce lien, on peut accéder à toute une série de dossiers sur la question. Prochainement en ligne sur le site de la FELCO une analyse de ces questions.

    Voici la liste de ces 201 questions écrites (avec indication de la page de chacune d'entre elles) figure dont vous trouverez le détail dans le document PDF attaché 

    1.    22/11/11-Question N° 122324 de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône) avenir LR, en particulier occitan    
    2.    18/10/11- Question N° : 119991 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère)- diminutions de postes aux CAPES de langues régionales    
    3.    18-10-11-Question N° : 119990 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) – apprentissage des langues régionales dans les établissements scolaires   
    4.    19/07/11-Question N° 114570 de Mme Marie-Hélène Thoraval (Union pour un Mouvement Populaire - Drôme) pérennité des LR, notamment de l'occitan
    5.    12/07/11-Question N° : 113744 de M. Alain Rousset (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde) Protection des langues régionales    
    6.    05/07/11 -Question N° 113189 de M. Jean-Louis Idiart (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne) capes lr et occitan    
    7.    05/07/11- Question N° 113188 de Mme Marylise Lebranchu (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère) capes lr et breton   
    8.    28/06/11-Question N° 112159 de Mme Annick Le Loch (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)caper LR et breton    
    9.    28/06/11-Question N° 112158 de M. William Dumas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard) QE- CAPES LR et occitan    
    10.    28/06/11-Question N° 112157 de Mme Françoise Imbert (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne) CAPES LR et occitan   
    11.    21/06/11-Question N° 111484 de M. Gwendal Rouillard (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan) capes langues régionales et breton   
    12.    21/06/11-Question N° 111483 de M. Étienne Mourrut (Union pour un Mouvement Populaire - Gard) Capes d’occitan    
    13.    14/06/11 -Question N° 110898 de M. Pierre Forgues (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées) Capes LR et occitan    
    14.    14/06/11-Question N° 110897 de M. François de Rugy (Gauche démocrate et républicaine - Loire-Atlantique) Capes LR et breton    
    15.    07/06/11 -Question N° 110360 de M. Bernard Carayon (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn) Capes LR et occitan    
    16.    07/06/11-Question N° 110342 de M. Michel Liebgott (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle) CAPES LR et occitan    
    17.    31/05/11-Question N° 109826 de M. Jean-Paul Dupré (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude) Capes d’occitan   
    18.    31/05/11-Question N° 109825 de M. Michel Diefenbacher (Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne) Capes d’occitan et autres LR    
    19.    31/05/11-Question N° 109824 de M. Daniel Boisserie (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) Capes d’occitan   
    20.    31/05/11-Question N° 109750 de M. Daniel Garrigue (Députés n'appartenant à aucun groupe - Dordogne) QE    
    21.    17/05/11 Question N° : 108520 de M. Armand Jung (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin) écoles associatives    
    22.    19/04/116Question N° : 105558 de M. Jean-Claude Perez (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude) écoles associatives   
    23.    29/03/2011-Question N° 103543 de M. Francis Saint-Léger (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) QE   
    24.    22/02/2011-Question N° 100787 de Mme Frédérique Massat (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège) QE    
    25.    22/02/2011-Question N°100531 de M. André Wojciechowski (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE    
    26.    15/02/2011-Question N° 100001 de Mme Patricia Adam (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère) QE   
    27.    08/02/2011- Question N°99486 de M. Jacques Remiller (Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE    
    28.    08/02/2011- Question N°99485 de M. Fernand Siré (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales) QE    
    29.    28/12/2010-Question N° 96997 de M. Fernand Siré (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales) QE –   
    30.    28/12/2010-Question N° 96996 de Mme Frédérique Massat (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège) QE    
    31.    21/12/2010-Question N° : 96293 de M. Pierre Forgues (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées) QE    
    32.    14/12/2010- Question N° : 95670 de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) QE   
    33.    14/12/2010 - Question N°95784 de Mme Chantal Robin-Rodrigo (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées) 
    34.    07/12/2010 - Question N° : 94973 de M. Bernard Carayon (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE    
    35.    23/11/2010-Question N° 93764- de M. Kléber Mesquida (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault) QE    
    36.    23-11-10-Question N° 93763 de M. Bernard Carayon (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn) QE    
    37.    02-11-10-Question N° 92644 de Mme Marie-Line Reynaud (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente) QE   
    38.    19-10-10-Question N° 90855 de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) QE   
    39.    12-10-10- Question N° 90334 de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var) QE   
    40.    21-09-10 Question N° : 88689 de M. André Schneider ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE    
    41.    14-09-10-Question N° : 87753 Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère) QE    
    42.    27-07-10- Question N° : 84952 - Éric Diard (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) QE
    43.    20-07-10-Question N° 84655 de M. Gaël Yanno (Union pour un Mouvement Populaire - Nouvelle-Calédonie) QE   
    44.    Question N° : 83657 de M. Didier Quentin (Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime) QE   
    45.    06/07/2010- Question N° 82967 de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE    
    46.    22-06-10- Question N° : 81528 Bernard Reynès (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) QE   
    47.    15/06/2010 - Question N° 80876 de M. Patrick Beaudouin (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne) QE    
    48.    01-06-10- Question N° 79479 Jean-Claude Viollet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente) QE    
    49.    25-05-10- Question N° : 79145 M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) QE   
    50.    25-05-10- Question N° 79144 Jean-Claude Flory (Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche) QE    
    51.    04-05-10-Question N° : 77725 Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère) QE    
    52.    27-04-10- Question N° 77330 Maryse Joissains-Masini (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)    
    53.    20-04-10- Question N° : 76805 Jean-Louis Idiart (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne)  
    54.    13-04-10- Question N° : 76288 M. Pascal Deguilhem (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne) QE    
    55.    06-04-10- Question N° : 75684 Bernard Carayon (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn) QE    
    56.    30-03-10- Question N° : 75181 Michel Buillard (Union pour un Mouvement Populaire - Polynésie Française) QE   
    57.    09-03-10-Question N° : 73423 Jean-Paul Dupré (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude)QE    
    58.    09-03-10-Question N° : 73422 Colette Langlade (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne) QE    
    59.    09-03-10-Question N° : 73347 Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) - QE    
    60.    09-03-10-Question N° : 73343 André Schneider (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin) - QE   
    61.    02-03-10-Question N° : 72993 Kléber Mesquida (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault) QE    
    62.    02-03-10 - Question N° : 72616 M. Philippe Folliot (Nouveau Centre - Tarn) QE    38
    63.    23-02-10-Question N° : 72412 Frédéric Reiss (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin) QE    
    64.    23-02-10-Question N° : 72043 Thierry Carcenac (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn) - QE   
    65.    16-02-10-Question N° : 984 Robert Lecou (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) - Question orale sans débat    
    66.    09-02-10- Question N° 70651 - de M. Philippe Folliot (Nouveau Centre - Tarn)    
    67.    09-02-10-Question N° 70641 de M. Philippe Folliot (Nouveau Centre - Tarn)   
    68.    09-02-10-Question N° 70640 - de M. Philippe Folliot (Nouveau Centre - Tarn)   
    69.    09-02-10-Question N° 70639 de M. Philippe Folliot (Nouveau Centre - Tarn)    
    70.    09-02-10-Question N° 70564 Arlette Franco (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales)   
    71.    09-02-10-Question N° 70563 de M. Philippe Folliot (Nouveau Centre – Tarn) QE    
    72.    02-02-10-Question N° 70242 de M. Daniel Mach (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales)   
    73.    02-02-10-Question N° 70229 de M. Jean-Claude Fruteau (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion)    
    74.    02-02-10- Question N° 69996 de Mme Colette Langlade (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne)    
    75.    26-01-10-Question N° 69445 Michel Liebgott (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle)   
    76.    26-01-10-Question N° 69340 de M. Philippe Folliot (Nouveau Centre - Tarn)   
    77.    19-01-10-Question N° 868 de M. Yvan Lachaud (Nouveau Centre - Gard) – Question orale   
    78.    19-01-10- Question N° 69011 Colette Langlade (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne)   
    79.    19-01-10- Question N° 68833 Alain Rousset (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde)    
    80.    12-01-10-Question N° 68465 de M. Germinal Peiro (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne)   
    81.    12-01-10 Question N° 68464 de M. André Schneider (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin)    
    82.    05-01-10 Question N° 68258 Alain Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron) QE    
    83.    29-12-09- Question N° 67822 Daniel Spagnou (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-de-Haute-Provence)   
    84.    29-12-09- Question N° 67821 M. Armand Jung (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin)    
    85.    29-12-09-Question N° 67820  Marylise Lebranchu (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)    
    86.    29-12-09- Question N° 67819 Marie-Lou Marcel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron)   
    87.    22-12-09-Question N° 67156 Frédérique Massat (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège)    
    88.    22-12-09-Question N° 67155 Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord)   
    89.    22-12-09- Question N° 67154 de M. Jean-Paul Dupré (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude)
    90.    22-12-09-Question N° 67082 - Jean-Paul Dupré (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude)    
    91.    22-12-09-Question N° 67081 William Dumas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard)    
    92.    22-12-09- Question N° 67080 de Françoise Imbert (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne)    
    93.    15-12-09-Question N° 66485 Kléber Mesquida (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault) –   
    94.    15-12-09-Question N° 66400 de Jean Grenet (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques)   
    95.    15-12-09- Question N° 66399 de Jacques Le Nay (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan)    
    96.    08-12-09-Question N° 65810 Oget Marie-Renée (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor)    
    97.    08-12-09-Question N° 65800  Urvoas Jean-Jacques (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère) 
    98.    08-12-09-Question N° 65799 Urvoas Jean-Jacques (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)    
    99.    08-12-09- Question N° 65798 Marcel Marie-Lou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron) QE    
    100.    08-12-09- Question N° 65734  Lachaud Yvan (Nouveau Centre - Gard) QE   
    101.    01-12-09- Question N° 65414 Lebranchu Marylise (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)   
    102.    01-12-09Question N° 65136 Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn)   
    103.    01-12-09-Question N° 65135 Guibal Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)   
    104.    01-12-09-Question N° 65034 Dumas William (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard) 
    105.    24-11-09-Question N° 64644 Biémouret Gisèle (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers) 
    106.    24-11-09-Question N° 64643 Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn) 
    107.    24-11-09-Question N° 64286 Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )   
    108.    24-11-09- Question N° 64244 Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn)   
    109.    24-11-09-Question N° 64229 Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire - Tarn) 
    110.    17-11-09-Question N° 63594 Grall Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan) 
    111.    17-11-09-Question N° 63593 Teissier Guy (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) 
    112.    17-11-09-Question N° 63592 Carayon Bernard (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn) QE    
    113.    10-11-09-Question N° 63298 Tardy Lionel (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie) 
    114.    10-11-09-Question N° 63104 Morel-A-L'Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) 
    115.    10-11-09-Question N° 63103 Morel-A-L'Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) 
    116.    10-11-09-Question N° 63039 Valax Jacques (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn) 
    117.    10-11-09-Question N° 63038 Forgues Pierre (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées)    
    118.    10-11-09-Question N° 63037 Morel-A-L'Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) 
    119.    10-11-09-Question N° 63036 Marcel Marie-Lou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron) 
    120.    03-11-09-Question N° 62794 Dupont Jean-Pierre (Union pour un Mouvement Populaire - Corrèze)   
    121.    03-11-09- Question 62574 Lignières-Cassou Martine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques)   
    122.    03-11-09- Question 62573  Mme   Martinel Martine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne )    
    123.    03-11-09-Question N° 62572 Lurel Victorin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe) 
    124.    03-11-09-Question N° 62571 Descoeur Vincent (Union pour un Mouvement Populaire - Cantal)   
    125.    03-11-09- Question N° 62570 Boisserie Daniel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne)   
    126.    27-10-09-Question N° 61765 Reynaud Marie-Line (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente)
    127.    27-10-09-Question N° 61764 Spagnou Daniel (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-de-Haute-Provence)   
    128.    27-10-09- Question N° 61763  Guibal Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)   
    129.    27-10-09- Question N° 61762 Urvoas Jean-Jacques (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)    
    130.    20-10-09-Question N° 61142 Martin Philippe (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gers) 
    131.    20-10-09-Question N° 61141 Diefenbacher Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne)    
    132.    13-10-09- Question 60423 Robin-Rodrigo Chantal (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Htes-Pyrénées)   
    133.    13-10-09- Question 60422 Robin-Rodrigo Chantal (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Htes-Pyrénées) 
    134.    13-10-09- Question N° 60421 Launay Jean (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot)    
    135.    15-09-09- Question N° 58259 Bouchet Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse)   
    136.    15-09-09- Question N° 58258 Habib David (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques)    
    137.    08-09-09- Question N° 57905 Teissier Guy (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)    
    138.    25-08-09- Question N° 57578 Ciotti Éric (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)    
    139.    25-08-09- Question N° 57537 Ciotti Éric (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) 
    140.    25-08-09- Question N° : 57532 Ciotti Éric (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)    
    141.    04-08-09- Question N° 56556 Roubaud Jean-Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Gard)   
    142.    04-08-09-Question N° 56555 Terrasse Pascal (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche) 
    143.    14-07-09- Question N° 54884 Boyer Valérie (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)    78
    144.    07-07-09- Question N° 54283  Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) 
    145.    07-07-09- Question N° 54210 Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) 
    146.    23-06-09- Question N° 52830 Hostalier Françoise (Union pour un Mouvement Populaire - Nord) 
    147.    16-06-09- Question N° 52010 Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) 
    148.    02-06-09 -Question N° : 50686 Guy Teissier (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) 
    149.    19-05-09- Question N° 49429 Lurel Victorin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe) 
    150.    19/05/09 Question N° : 49342 - Éric Diard (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) QE    82
    151.    12-05-09- Question N° : 48552 Jacques Remiller (Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE    83
    152.    28-04-09- Question N° : 47311 Yvan Lachaud (Nouveau Centre - Gard) QE    83
    153.    14-04-09-Question N° : 46516 Marguerite Lamour (Union pour un Mouvement Populaire - Finistère) QE    84
    154.    31-03-09- Question N° : 45442 Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor) QE    84
    155.    24-03-09  Question N° : 44876 Martine Martinel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne) QE    85
    156.    10-03-09-Question N° : 43788 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) 
    157.    03-03-09- Question N° 43291 Lachaud Yvan (Nouveau Centre - Gard) 
    158.    31-03-09- Question N° 45442 Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)   
    159.    03-03-09- Question N° 43290 Dumas William (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard)    
    160.    03-03-09- Question N° 43289 Launay Jean (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot)    
    161.    24-02-09- Question N° 42685  Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)   
    162.    17-02-09- Question N°42062  Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)    
    163.    17-02-09- Question N° 42061 Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)    
    164.    17-02-09- Question N° 42060 Ciotti Éric (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)   
    165.    17-02-09- Question N° 41945 Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor)    
    166.    10-02-09- Question N° 41646 Zumkeller Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort)   
    167.    03-02-09- Question N° 41175 Adam Patricia (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)    
    168.    03-02-09- Question N° 40926 Urvoas Jean-Jacques (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)    
    169.    03-02-09- Question N° 40820 Marc Alain (Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron)   
    170.    27-01-09- Question N° 40593 Urvoas Jean-Jacques (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)    
    171.    27-01-09- Question N° 40401 Dupré Jean-Paul (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude)    
    172.    20-01-09- Question N° 39922 Marland-Militello Muriel (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)    
    173.    16-12-08- Question N° 37582 Estrosi Christian (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)   
    174.    09-12-08- Question N° 37085 Deguilhem Pascal (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne)    
    175.    02-12-08- Question N° 36568 Peiro Germinal (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne)    
    176.    25-11-08- Question N° 35974 Dumas William (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard)   
    177.    11-11-08- Question 34959 Lignières-Cassou Martine (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques)  
    178.    04-11-08- Question N° 34250 Mesquida Kléber (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault)    
    179.    04-11-08- Question N° 34249 Mesquida Kléber (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault)   
    180.    28-10-08- Question N° 33661 Massat Frédérique (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège)    
    181.    21-10-08- Question N° 33058 Lachaud Yvan (Nouveau Centre - Gard)    
    182.    23-09-08- Question N° 31009 Marland-Militello Muriel (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)    
    183.    01-07-08- Question N° 26312 Robin-Rodrigo Chantal (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche- Htes-Pyrénées)    
    184.    03-06-08- Question N° 24178 Marland-Militello Muriel (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes)    
    185.    20-05-08- Question N° 23117 Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère) - 
    186.    13-05-08- Question N° 22674 Vauzelle Michel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône)    
    187.    06-05-08- Question N° 22340 Bianco Jean-Louis (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Alpes de -Haute-Provence)    
    188.    29-04-08 - Question N° 21890 Decool Jean-Pierre (Union pour un Mouvement Populaire - Nord)    
    189.    22-04-08- Question N° 21417 Mallié Richard (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)   
    190.    01-04-08-Question N° 19952 Urvoas Jean-Jacques (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère)    
    191.    11-03-08- Question N° 18610 Lachaud Yvan (Nouveau Centre - Gard)   
    192.    04-03-08- Question N° 18115 Roubaud Jean-Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Gard)   
    193.    26-02-08- Question N° 17624 Lecou Robert (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault)    
    194.    12-02-08- Question N° 16475 Vitel Philippe (Union pour un Mouvement Populaire - Var)    
    195.    15-01-08- Question N° 14554 Forgues Pierre (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées)    
    196.    04-12-2007-Question N° 38 Straumann Éric (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) QOSD   
    197.    04-12-07- Question N° 12397 Bouchet Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse)    
    198.    04-12-07- Question N° 12293 Bouchet Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse)   
    199.    04-12-07- Question N° 11884 Vergnier Michel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse) 
    200.    20-11-07- Question N° 10778 Boisserie Daniel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) 
    201.    20-11-07- Question N° 10662 Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère)    
    202.    13-11-07- Question N° 9866 Giraud Joël (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes)   
    203.    30-10-07- Question N° 8934 Imbert Françoise (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne)    
    204.    23-10-07- Question N° 8134 Robin-Rodrigo Chantal (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Htes-Pyrénées)    
    205.    16-10-07- Question N° 7677 Giraud Joël (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes)  


    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :