• Interventions des sénateurs au sujet des langues régionales - 28/11/2011

    La FELCO, association d'enseignants du public, tient à informer ses adhérents et les lecteurs de ce site sur l'action des députés et sénateurs concernant les langues régionales.

    Le PDF reprenant les questions et les débats se trouve ici (67questions).

    La FELCO remercie les députés et sénateurs pour leurs interventions sur la question de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc, et, au-delà, sur la question des langues régionales en France., interventions d'autant plus nécessaires que le gouvernement tarde à mettre en chantier la loi promise en son temps par Madame Albanel. 
    Nous remercions tout particulièrement les nombreux élus, de toutes les régions, qui ont soutenu la lutte pour le rétablissement des sessions 2012 des CAPES de langues régionales, dont la suppression avait été envisagée un moment par le Ministère et annoncée aux présidents de jurys. Outre des courriers au Ministre, des questions écrites ont été posées par

    •     les sénateurs Navarro, Bel, Tuheiava, Bérit-Debat, Laurent-Perrigot, Herviaux, Pastor, Dutour, Fauconnier, Botrel, Le Cam,
    •     les députés Boisserie, Dieffenbacher, Dupré, Liebgott, Carrayon, De Rugy, Forgues, Mourrut, Rouillard, Imbert, W. Dumas, Le Loch, Lebranchu

    Les sessions ont été rétablies, grâce à une large mobilisation, même si le nombre de postes reste encore largement insuffisant.

    Il nous paraît par ailleurs indispensable de ne manquer aucune occasion de rappeler la nécessité d'une loi ambitieuse pour les langues de France. Le débat de juin 2011, au moment du dépot de la proposition de loi Navarro, a montré le chemin qui reste à faire en ce sens.

    Nous appelons également l’attention sur un fait reconnu depuis la loi Deixonne de 1951 et rappelé dans les textes réglementaires qui régissent aujourd'hui l'enseignement de l'occitan-langue d'oc : s'il y a bien évidemment des variétés locales de cette langue selon les régions, comme c'est le cas pour toute langue, il n'en demeure pas moins que ces variétés constituent bien un ensemble, l'occitan-langue d'oc, au singulier. Les difficultés à faire reconnaître cette langue dans le service public d'Education Nationale sont suffisamment grandes pour qu'il ne soit pas utile de rajouter des imprécisions terminologiques. 
    Nous nous tenons à la disposition de tous, et le site de notre association également, pour apporter tous les éclaircissements scientifiques qui pourraient paraître utiles sur cette question. Nous renvoyons, entre autres, au dossier suivant , constitué au moment du dépôt d’une question écrite par le sénateur Charasse, dénonçant « les privilèges exorbitants reconnus à l’occitan » au détriment du « provençal » et de « l’auvergnat », mais aussi à la rubrique de notre site « Occitan ? Langue d’Oc ? », ou encore aux courriers adressés aux députés qui demandaient la reconnaissance du provençal comme langue à part.
    NB : Pour des raisons techniques, nous ne pouvons répercuter que les courriers ou interventions qui nous sont adressés par courriel (mjvb@wanadoo.fr). Nos remerciements - et nos regrets de cette impossibilité de diffusion - s’adressent donc ici aux députés et sénateurs qui nous ont a adressé des courriers postaux sur leurs interventions auprès des Ministères (culture ou Education Nationale).

    Sur le site du Sénat, on peut consulter les prises de positions des sénateurs sur la question des langues régionales en cliquant sur ce lien.

    En voici la liste par ordre de date. Vous y trouverez le nom du sénateur, son appartenance politique, son département et le sujet de la question posée.


    1-    10-11-11-Question écrite n° 20765 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC-EELVr) date de parution du rapport sur les langues régionales    
    2-    03-11-11- Question écrite n° 20712 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-EELVr-A) enseignement du créole en Guadeloupe.    
    3-    27-10-11-Question écrite n° 20620 de M. Roland Courteau (Aude - SOC-EELVr) – loi sur les langues régionales   
    4-    29-09-11-Question écrite n° 20138 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) -avenir de la langue occitane    
    5-    15-09-11-Question écrite n° 20040 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP) – prise en charge du fonctionnement des écoles bilingues   
    6-    07-07-11-Question orale sans débat n° 1372S de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) - Enseignement du wallisien et du futunien    
    7-    07-07-11- Question écrite n° 19322 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC-SPG) Avenir du CAPES de breton   
    8-    07-07-11-Question écrite n° 19396 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) – CAPES de langues régionales    
    9-    30-06-11- Question écrite n° 19210 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) – Langues régionales patrimoine de la France    
    10-    30-06-11 - Question écrite n° 19259 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) – Situation du CAPES d’occitan-langue d’oc   
    11-    23-06-11- Question écrite n° 19064 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) – Suppression de la session2012 pour les CAPES de langues régionales    
    12-    16-06-11- Question écrite n° 19007 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) – Devenir du CAPES d’occitan  
    13-    16-06-11- Question écrite n° 18996 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC) – Devenir du CAPES de langues régionales   
    14-    09-06-11- Question écrite n° 18930 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC) – CAPES d’occitan en danger    
    15-    02-06-11-Question écrite n° 18757 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC) – Maintien de la session 2012 pour le CAPES occitan    
    16-    02-06-11-Question écrite n° 18815 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) – Statut des langues régionales    
    17-    02-06-11-Question écrite n° 18836 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A) – Suppression du CAPES de tahitien pour la session 2012.   
    18-    02-06-11-Question écrite n° 18811 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège - SOC) – Fermeture du CAPES d’occitan-langue d’oc pour la session 2012   
    19-    19-05-11- Question orale sans débat n° 1336S de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC) – Enseignement du breton dans l’agglomération de Saint-Brieuc    
    14- 19-05-11-Question écrite n° 18637 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) – Fermeture du CAPES d’occitan-langue d’oc pour la session 2012   
    15-    24-03-11- Question écrite n° 17764 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) Suppression de postes et d'options dans l'enseignement des langues régionales    
    16-    27-01-11- Question écrite n° 16941 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP) – Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale    
    17-    25-11-10- Question écrite n° 16202 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) – Enquête « information et vie quotidienne des ménages » et langues régionales   
    18-    18-11-10- Question orale sans débat n° 1099S de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) – Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales 
    19- 30-09-10- Question écrite n° 15309 de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC) - Pérennisation de l'enseignement du francique luxembourgeois en Moselle    
    20-    05-08-10- Question écrite n° 14760 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) – Valorisation de la langue occitane    
    21-    05-08-10- Question écrite n° 14785 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) – Langues régionales    
    22-    01-07-10- Question écrite n° 14190 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) – Adoption d’une loi sur les langues régionales   
    23-    25-03-10-Question écrite n° 12706 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - Projet de loi pour la reconnaissance juridique des langues régionales   
    24-    05-03-10-Question écrite n° 07726 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC-SPG) - Révision de l'article L. 212-8 du code de l'éducation pour prendre en considération l'enseignement bilingue français-langue régionale  
    25-    04-03-10-Question écrite n° 12368 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - Langues régionales    
    26-    04-02-10- Question écrite n° 11900 de M. Robert Navarro (Hérault - SOC)  - Valorisation des langues et cultures régionales    
    27-    28-01-10-Question écrite n° 11836 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) - Enseignement des langues régionales    
    28-    14-01-10- Question orale sans débat n° 0762S de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC) – Promotion des langues régionales et notamment de l’occitan    
    29-    31-12-09- Question écrite n° 11600 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) - Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles   
    30-    17-12-09- Question écrite n° 11420 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) - Langues et cultures régionales    
    31-    17-12-09- Question orale sans débat n° 0744S de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) - Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales    
    32-    10-12-09-Question écrite 11312 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC) – Projet de loi relatif aux langues régionales    
    33-    26-11-09-Question écrite 11035 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A) Ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires    
    34-    22-10-09-Question écrite 10607 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) - Situation des langues régionales   
    35-    15-10-09-Question écrite 10476 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) - Programmation de la loi pour les langues régionales   
    36-    08-10-09-Question orale sans débat 0643S de Mme Gélita Hoarau (La Réunion - CRC-SPG) Enseignement de la langue et culture réunionnaises    
    37-    01-10-09-Question écrite 10313 de M. Yves Chastan (Ardèche - SOC) - Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales    
    38-    24-09-09-Question écrite n° 10217 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) – langue occitane    
    39-    06-08-09-Question écrite 09883 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - RDSE) - Statut des langues locales    
    40-    23-07-09-Question écrite n° 09723 de Mme Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC) - Reconnaissance des langues régionales et de la langue limousine    
    41-    04-06-09- Question écrite n° 09052 de M. Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine - SOC) - Droit à un égal accès à l'éducation de tous les enfants en Guyane   
    42-    21-05-09-Question écrite n° 08789 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) – Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale   
    43-    05-03-09-Question écrite n° 07729 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)- Profession de foi d'un candidat à une élection cantonale   
    44-    05-03-09-Question écrite 07726 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC-SPG) - Révision de l'article L. 212-8 du code de l'éducation pour prendre en considération l'enseignement bilingue français-langue régionale    
    45-    18-12-08-Question écrite 06685 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC) - Futur projet de loi relatif aux langues régionales   
    46-    11-09-08-Question écrite 05520 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - Stages de langues vivantes    
    47-    22-05-08-Question écrite n° 04498 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) – Reconnaissance des langues régionales    
    48-    Question orale avec débat n° 0018A de M. Nicolas Alfonsi (Corse-du-Sud - RDSE) - Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires    
    49-    27-03-08-Question écrite 03851 André Vallet (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) - Reconnaissance des langues régionales    
    50-    27-03-08-Question écrite 03844 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - UMP) - Langue utilisée par les fonctionnaires français dans les instances internationales   
    51-    28-02-08- Question écrite n° 03555 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) - Enseignement de l'occitan dans le Limousin    
    52-    28-02-08- Question écrite 03589 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) -Réorganisation de l'enseignement des langues    
    53-    31-01-08-Question écrite n° 03247 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - Sections européennes et bilingues    
    54-    20-12-07-Question écrite n° 02942 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - Enseignement de l'allemand dans le département de la Moselle  
    55-    18-10-07-Question écrite n° 02203 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - Langues régionales dans l'enseignement primaire notamment dans le département de la Moselle   
    56-    20-09-07-Question écrite n° 01919 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP) - Menaces pesant sur l'enseignement de la langue régionale d’Alsace  
    57-    06-09-07-Question écrite n° 01769 de M. Roland Ries - Langues régionales d'Alsace-Moselle   
    58-    06-09-07-Question écrite n° 01778 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) - Programmes des langues régionales    
    59-    27-09-07-Question écrite n° 01930 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - Hégémonie de l'anglais  

    62-    05-07-07-Question écrite n° 00436 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC) - Option de langue régionale des pays mosellans au baccalauréat   

    63-    30-08-07-Question écrite n° 01600 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - Option « Langues et culture régionales » au baccalauréat dans le département de la Moselle

    64-    05-07-07- Question écrite 00289 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) - Convention sur l'enseignement des langues en Alsace 

    65-    01-03-07-Question écrite 26438 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC) - Option de langue régionale des pays mosellans au baccalauréat  

    66-    05-07-07- Question écrite 00289 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) - Convention sur l'enseignement des langues en Alsace   

    67-    01-03-07-Question écrite n° 26420 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) - Place de l'occitan dans l'enseignement public de l'académie de Limoges   



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